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Réunion extraordinaire du Conseil européen

30 août 2014

Résultats

Le 30 août, un nouveau président du Conseil européen et un nouveau haut représentant de l'UE ont été nommés. Les dirigeants de l'UE se sont également penchés sur la faiblesse de l'économie ainsi que sur la situation en Ukraine, à Gaza et en Iraq.

Le Conseil européen a élu aujourd'hui son nouveau président, Donald Tusk, premier ministre de la Pologne, et nommé Federica Mogherini, ministre italienne des affaires étrangères, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Conférence de presse finale

Le prochain cycle institutionnel

Les dirigeants de l'UE se sont réunis le 30 août pour prendre une décision sur la nomination du président du Conseil européen et du haut représentant de l'Union. 

Le Conseil européen a élu Donald Tusk comme président pour la période allant du 1er décembre 2014 au 31 mai 2017. Celui-ci a également été nommé président du sommet de la zone euro pour la même période. Il devra quitter ses fonctions actuelles de premier ministre de la Pologne pour prendre ses nouvelles fonctions à Bruxelles. 

Federica Mogherini, l'actuelle ministre italienne des affaires étrangères, a été nommée haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, avec l'accord de
Jean-Claude Juncker, le nouveau président élu de la Commission européenne. 

Conférence de presse intermédiaire

Économie

Les dirigeants de l'UE se sont également penchés sur l'état de l'économie européenne et ont exprimé leurs inquiétudes face à la faiblesse de la reprise, au niveau élevé du chômage et au faible taux d'inflation. Ils ont demandé que l'on progresse rapidement dans la mise en œuvre des orientations approuvées lors de leur réunion de juin en ce qui concerne l'emploi, la croissance et la compétitivité.

Le Conseil européen a également salué l'intention du gouvernement italien d'organiser en octobre, au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, une conférence consacrée à l'emploi, et en particulier à la question du chômage des jeunes. 

À l'automne, le Conseil européen se penchera aussi sur la situation économique et un sommet de la zone euro y sera consacré.

Ukraine - calendrier des nouvelles sanctions

Le président de l'Ukraine, M. Porochenko, a assisté à une partie de la réunion et donné aux dirigeants de l'UE des informations détaillées sur la récente escalade dramatique de la situation. 

Tout doit être mis en œuvre pour faire cesser la violence qui sévit sur le terrain, le Conseil de l'UE est extrêmement préoccupé par la présence des forces armées russes sur le territoire ukrainien et par les actions qu'elles y mènent. 

En juillet, le Conseil européen a déjà approuvé l'adoption de sanctions économiques importantes à l'encontre de la Russie. Il se tient prêt à prendre de nouvelles mesures en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain. Le Conseil européen a demandé que ces nouvelles sanctions soient prêtes pour adoption dans un délai d'une semaine. 

Le Conseil européen a également salué les mesures exceptionnelles prises par la Commission pour stabiliser les marchés des produits agricoles et des denrées alimentaires de l'UE afin d'atténuer les effets des restrictions à l'importation imposées par la Russie en ce qui concerne certains produits agricoles de l'UE.

Iraq/Syrie

Les dirigeants de l'UE sont particulièrement préoccupés par les atrocités commises par l'"État islamique" et par la détérioration de la situation humanitaire et en matière de sécurité en Iraq et en Syrie à la suite de l'occupation de certaines parties de leur territoire par l'"État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)".

L'UE est résolue à fournir une aide humanitaire à la région, et le Conseil européen soutient l'initiative de certains États membres visant à fournir des armes à l'Iraq.

Le Conseil européen a demandé d'envisager des sanctions plus sévères à l'encontre de l'EIIL et  d'examiner les moyens de le priver des revenus tirés de la vente illicite de pétrole.

La lutte contre la radicalisation dans les États membres doit également devenir une priorité absolue et les dirigeants de l'UE ont décidé d'accélérer les mesures visant à endiguer l'afflux de combattants étrangers dans la région. 

Gaza

Le Conseil européen s'est félicité de l'accord de cessez-le-feu mais il s'est également déclaré vivement préoccupé par la situation humanitaire désastreuse.

Les dirigeants de l'UE ont affirmé leur volonté de contribuer à une solution globale et durable qui renforce la sécurité, le bien-être et la prospérité des deux parties.

Les deux parties doivent œuvrer à la reprise des négociations concernant une solution fondée sur la coexistence de deux États, la bande de Gaza faisant partie d'un futur État de Palestine.

Procédure de nomination pour les postes les plus élevés de l'UE

Lors de leur réunion de juin, les dirigeants de l'UE ont adopté la décision proposant au Parlement européen la candidature deJean-Claude Juncker à la fonction de président de la Commission européenne. Le Parlement a élu le candidat proposé le 15 juillet. Les dirigeants ont aussi demandé à Herman Van Rompuy de mener des consultations sur les nominations aux autres postes importants.

L'année 2014 verra non seulement la mise en place d'un nouveau collège pour la Commission mais aussi la désignation d'un nouveau président du Conseil européen et d'un nouveau haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Président du Conseil européen

Nomination

En vertu de l'article 15, paragraphe 5, du traité sur l'Union européenne (TUE), le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.

Herman Van Rompuy a été nommé pour la première fois en novembre 2009 et il a été réélu en mars 2012. Son mandat actuel expirera le 1er décembre 2014. Il a été invité à entamer des consultations avec les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE afin de recenser les meilleurs candidats possibles à sa succession.

Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Le titulaire du poste est responsable de la coordination de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE et contribue à l'élaboration de cette politique. Le haut représentant est aussi l'un des vice-présidents de la Commission et il assure la cohérence de l'action extérieure de l'Union.

Nomination

Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le haut représentant (article 18 du TUE). Son mandat est de cinq ans, ce qui coïncide avec celui des autres membres de la Commission.

En novembre 2009, les dirigeants de l'UE ont nommé Mme Catherine Ashton (UK) en qualité de haute représentante. Elle quittera ses fonctions à la fin du mandat de l'actuelle Commission, le 31 octobre 2014.

Membres de la Commission

Nomination

Chaque État membre de l'UE propose un candidat au poste de membre de la Commission. Ces candidatures sont soumises au prochain président de la Commission, qui est chargé de la répartition des portefeuilles. La liste des nominations est ensuite arrêtée par le Conseil, d'un commun accord avec le président élu:

  • Le président de la Commission, le haut représentant et les autres membres de la Commission sont aussi soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen
  • Sur la base de cette approbation, la Commission est nommée par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée.

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